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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Voxat, accessible à l'adresse voxat.fr. Voxat est un outil en ligne permettant aux professionnels de la plomberie de générer des devis à partir de notes vocales.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Phase beta

Voxat est actuellement en phase beta. Le service est fourni à titre gratuit. Des bugs, interruptions ou évolutions importantes peuvent survenir sans préavis. En utilisant Voxat en beta, vous acceptez ces risques et acceptez de faire remonter tout problème rencontré à l'adresse contact@voxat.fr.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès à Voxat nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 6 caractères. Un email de vérification vous est envoyé pour confirmer la propriété de votre adresse.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement.

Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, à jour et véridiques. Un compte ne peut être associé qu'à une seule entreprise ou personne physique.

Article 4 — Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Voxat conformément à sa destination (génération de devis de plomberie pour votre activité professionnelle) et à ne pas :

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate et sans préavis du compte.

Article 5 — Limites du service gratuit

Pendant la phase beta, le service est fourni sans limitation de volume de devis. À l'issue de la phase beta, un quota mensuel de 10 devis gratuits pourra être instauré, au-delà duquel une offre payante (Voxat Pro) sera proposée. Toute évolution tarifaire sera notifiée par email au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

Article 6 — Propriété des données

Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans Voxat (informations d'entreprise, catalogue, devis, coordonnées clients). Voxat dispose uniquement des droits nécessaires pour héberger et traiter ces données dans le cadre de la fourniture du service.

Vous pouvez exporter l'ensemble de vos données au format JSON à tout moment depuis l'application, et les supprimer définitivement en supprimant votre compte.

Article 7 — Propriété intellectuelle de Voxat

Le logiciel Voxat, son interface, son nom, son logo et son code sont la propriété exclusive de [Ton nom / Raison sociale]. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.

Article 8 — Disponibilité du service

Voxat s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du service (infrastructure Vercel + Supabase, disponibilité indicative 99,9 %). Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité absolue en raison de facteurs externes (pannes des fournisseurs, maintenance, force majeure).

Les interruptions planifiées feront l'objet d'une notification préalable lorsque c'est possible.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Voxat est un outil d'aide à la rédaction de devis. La responsabilité de l'exactitude, de la conformité réglementaire et de la valeur juridique des devis émis reste entièrement celle de l'utilisateur professionnel.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Voxat ne pourra être engagée pour des pertes indirectes (perte de clientèle, perte d'exploitation, préjudice commercial). En cas de responsabilité avérée, le montant total ne pourra excéder les sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois (soit 0 € en phase beta).

Article 10 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'application (Paramètres → Supprimer mon compte). La résiliation est immédiate et entraîne l'effacement définitif de toutes vos données.

Voxat se réserve le droit de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification et sauf urgence.

Article 11 — Modifications

Les CGU peuvent être modifiées pour refléter des évolutions du service ou de la législation. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français, sauf disposition légale contraire protégeant le consommateur.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@voxat.fr