← Retour à l'application

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site voxat.fr (ci-après « Voxat ») est édité par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Nom de domaine

Le nom de domaine voxat.fr est enregistré via OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

4. Contact

Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@voxat.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Voxat (textes, logos, images, code, design) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque « Voxat » et son logo sont la propriété de l'éditeur.

6. Limitation de responsabilité

Voxat est fourni en phase de test (« beta ») et à titre gratuit. L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité et l'exactitude du service, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, pertes de données ou conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du service.

Les devis générés par Voxat ont une valeur indicative et ne remplacent pas la vérification par un professionnel qualifié. L'utilisateur reste seul responsable des documents qu'il émet auprès de ses clients.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.